Le RIB
Le compte courant est votre premier compte dans une banque. À son ouverture, la banque vous donnera un RIB (relevé d’identité bancaire) comprenant les informations telles que votre nom et adresse, le code banque, le code guichet, le numéro du compte et la clé RIB ainsi que le nom de la banque, de l’agence dont vous dépendez et de la ville. Le RIB a aussi une dimension internationale, il indique le code IBAN pour son identification à l’étranger et le code BIC.
Si vous désirez un RIB, vous pouvez en trouver sur votre carnet de chèque, vos relevés de compte, dans un guichet automatique de banque ou en vous connectant sur le site de votre banque si vous avez souscrit à un service internet.
Chaque fois que vous optez pour un prélèvement automatique, un RIB vous sera demandé.
La procuration
Il vous est possible d’autoriser une tierce personne à utiliser votre compte bancaire. Vous donnez ainsi procuration à un mandataire.
Ce document se compose de :
- vos noms, prénoms et domicile fiscal
- l'étendue de la procuration. Elle peut être totale ou limitée à certaines opérations, certains montants ou limitée dans le temps.
- les nom, prénoms, et domicile fiscal de votre mandataire
- votre signature ainsi que celle du mandataire
Vous pouvez donner procuration à plusieurs personnes. Vous devez ainsi préciser si ces mandataires peuvent agir séparément ou si ils doivent signer ensemble pour faire une opération.
Votre mandataire ne peut clôturer votre compte qu’avec votre accord. Il ne peut retirer d’espèces avec qu’au guichet de votre agence. Il peut aussi avoir une carte bancaire à son nom et alors retirer dans les distributeurs automatiques de toutes les banques.
Le chéquier est à votre nom et c’est vous qui assumez les opérations de votre mandataire, même en cas de chèques sans provision.
En cas de divorce, la procuration prend fin automatiquement. En cas de décès du titulaire, la procuration prend également fin.
Pour annuler une procuration, il vous suffit d’écrire une lettre à votre agence.
Exemple de lettre type pour annuler une procuration :
http://www.modele-lettre-type.com/lettre/lettre-annulation-procuration.php
Le compte joint
Un même compte peut être ouvert au nom de plusieurs personnes, c’est un compte joint. Ce compte, souvent utilisé par des couples mariés, ne nécessite pas pour autant des liens d’alliance ou de parenté.
Les titulaires peuvent faire fonctionner le compte indépendamment de l’autre. Ils sont responsables de la totalité des opérations effectuées, des dettes, du solde débiteur, des chèques sans provision.
L’avantage du compte joint est de ne pas être bloqué en cas de décès de l’un des deux titulaires.
Les titulaires peuvent décider ensemble de désolidariser le compte joint. Cela se traduit souvent par sa fermeture. La désolidarisation est conseillée dès qu’une procédure de séparation est engagée.
En cas de désaccord, les titulaires peuvent dénoncer le compte joint. Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes jusqu’à la date de révocation. En l’attente de cette date, le compte ne fonctionne que sous les deux signatures des titulaires.
Modèle de lettre type pour dénoncer un compte joint :
http://www.lettres-utiles.com/lettres/denoncer-un-compte-joint-a-la-banque-136.html
L’approvisionnement
Votre compte bancaire doit être suffisamment approvisionné pour faire face aux dépenses et paiement des opérations de la banque. Il doit normalement avoir un solde créditeur. Le solde peut être débiteur sous certaines conditions fixées au préalable avec votre banque.
Si votre compte n’est pas assez approvisionné et que vous continuez à utiliser vos moyens de paiement, ils peuvent vous être retirés. En cas de chèque sans provision, vous risquez l’interdit bancaire.
Pour mettre de l’argent sur votre compte, il existe plusieurs manières :
- le dépôt d’espèces qui crédit directement votre compte
- la remise de chèque qui crédite votre compte sous quelques jours selon les banques
- le virement reçu qui crédit votre compte sous quelques jours
Le plus simple pour vous est de faire virer automatiquement tous vos revenus comme vos salaires, pensions, allocations…
Le suivi
Toutes les opérations effectuées sur votre compte sont inscrites sur votre relevé de compte que vous recevez gratuitement à la fin de chaque mois ou selon une périodicité désirée. Aujourd’hui vous pouvez même opter pour le relevé de compte électronique à télécharger sur votre compte internet de votre banque.
Ce document constitue la preuve légale de vos opérations et vous permet de tenir vos comptes. Vous devez les conserver au minimum pendant 10 ans ou 30 ans si vous avez effectué des opérations immobilières.
Le relevé de compte sert parfois aux banques à vous informer des modifications tarifaires. Il est donc important que vous regardiez régulièrement vos relevés de compte.
Au mois de janvier de chaque année, vous recevrez un document récapitulant le total des sommes perçues par votre banque au cours de l'année civile précédente au titre des produits et services dont vous avez bénéficié dans le cadre de la gestion de votre compte bancaire ainsi que la somme des agios perçues aussi par la banque.
Les guichets automatiques :
Vous pouvez également suivre votre compte en utilisant les guichets automatiques de votre banque qui vous donnent accès à votre solde et à vos dernières opérations. Ils peuvent même vous permettre de commander un chéquier ou un RIB.
Le téléphone :
Un serveur vocal est à votre disposition pour consulter vos comptes ou même parfois effectuer des opérations à distance. Vous devez cependant vous y abonner et connaître vos codes secrets.
Internet :
Au même titre que le serveur vocal, le service internet est payant et impose des codes confidentiels. Vous pouvez y faire des opérations tels que des virements, consulter vos relevés de compte, commander de chéquier, investir en Bourse…
Le pointage
Il est préférable de pointer son compte régulièrement pour connaître le solde restant ou vérifier s’il n’y a pas eu d’erreur dans l’émission du relevé de compte.
Pour cela vous devez garder vos factures de carte bancaire et vos talons de chéquier. Les sommes non-pointées seront donc encore à venir.
Ne faites pas d’amalgame entre le solde et la position réelle du compte. La position du compte que vous regardez en le consultant ne tient pas compte des débits ou crédits à venir. N’oubliez pas de soustraire ou d’ajouter les sommes qui ne sont pas encore inscrites sur votre compte, suivant les opérations effectuées.
S’il vous arrive de constater une erreur sur votre compte, prévenez immédiatement la banque qui agira plus facilement sur une erreur récente.
Si vous percevez des fonds qui ne vous appartiennent pas sur votre compte et que vous les dépensez, la banque pourra vous poursuivre pour mauvaise foi, une fois l’erreur détectée.
Modèle de lettre type pour informer d’une erreur sur votre compte :
http://www.modelelettretype.com/banque4.htm
Le découvert
Un chèque ou un prélèvement présentés sans provision suffisante sur le compte, sans accord préalable avec votre banque, est un découvert ponctuel. Le montant débiteur accepté par la banque varie en fonction de la confiance qu’elle vous accorde par rapport à votre historique bancaire.
Sans accord préalable, la banque n’est pas obligée d’accepter le découvert. Si elle refuse un chèque, vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques Impayés.
La facilité de caisse contractuelle :
La facilité de caisse contractuelle vous permet de faire face à des problèmes de trésorerie de courte durée. Elle n’est valable que sur quelques jours, 15 en général, et propose des montants limités. Elle correspond donc à une avance dans l’attente de revenus.
Si la facilité de caisse est amenée à être utilisée plus de 3 mois consécutifs, la banque peut exiger le remboursement immédiat ou vous proposer un crédit à la consommation.
Le découvert autorisé :
Il permet de faire face à un débit de compte mais suppose une attente préalable avec votre banque sur la somme débitrice. À la différence de la facilité de caisse, il n’oblige pas de repasser créditeur pendant 15 jours par mois.
Le coût :
Lorsque votre compte est à découvert, vous payez des intérêts débiteurs. Le taux varie selon les banques et est inscrit sur votre convention de compte. Les intérêts sont proportionnels aux niveaux de débit atteints et au nombre de jours pendant lequel votre solde est débiteur.
Le dépassement de découvert :
Si vous dépassez votre découvert dans le temps ou dans le montant, vous risquez des rejets de prélèvements ou des chèques sans provision. Votre banque n’est pas obligée de tolérer une situation bancale.
Les coûts sont élevés car ils s’ajoutent aux intérêts débiteurs. Si votre banque a rejeté des opérations, des frais s’appliqueront en fonction de la nature des écritures rejetées. Un chèque sans provision coûte plus cher au traitement qu’un prélèvement ou un amortissement de prêt par exemple.
Les saisies
La saisie du chéquier :
Si votre banque a refusé un chèque, vous êtes dans l’obligation de rendre tous vos chéquiers et de n’émettre aucun chèque jusqu’à votre régularisation. Si vous n’arrivez pas à combler vos dettes, vous serez fiché à la Banque de France au Fichier National des Chèques Irréguliers pendant 5 ans.
La banque peut également vous saisir votre chéquier à tout moment en motivant sa décision. C’est le cas pour un compte débiteur par exemple.
La saisie de la carte bancaire :
La carte reste la propriété de la banque. Elle vous a été délivrée avec un contrat « porteur » qui indique vos droits et vos obligations. Si vous en faites un usage abusif, la banque vous la retira et vous risquez d’être fiché au Fichier de centralisation des cartes bancaires à la Banque de France pendant 2 ans.
La saisie en compte :
Si vous n’avez pas réglé une dette, votre créancier peut obtenir la saisie de vos avoirs à la banque par l’intermédiaire d’un huissier qui fera un acte de « saisie attribution ».
Vous êtes informé de cette saisie sous 8 jours. Le jour où la saisie arrive à votre banque, l’intégralité de vos comptes (sauf les comptes titres) et le contenu de votre coffre-fort sont bloqués durant 15 jours pour le calcul des sommes disponibles pour le remboursement.
En cas de dette liée à l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, si vous êtes marié ou pacsé, le compte joint peut être saisi. Si la saisie ne concerne qu’un des deux titulaires, seuls ses gains et salaires seront saisis. L’autre titulaire peut ainsi réclamer la quote-part des sommes lui appartenant.
À noter que certains revenus comme les allocations familiales, le RMI, ou les remboursements de frais médicaux ne sont pas saisissables. Les autres revenus comme les salaires, pensions de retraite, ne sont saisissables que partiellement.
L’Avis à Tiers Détenteur (ADT) :
L’ADT est une saisie du Trésor Public en cas de non-paiement de vos impôts ou amendes. L’ADT est adressé par courrier recommandé à votre banque ainsi qu’à vous-même.
En cas de compte débiteur, la saisie n’est pas possible. Si votre compte est créditeur, la banque bloque votre compte pendant 30 jours le temps de calculer le solde disponible sur votre compte en fonction des opérations en cours.
À noter que certains revenus comme les allocations familiales, le RMI, ou les remboursements de frais médicaux ne sont pas saisissables. Les autres revenus comme les salaires, pensions de retraite, ne sont saisissables que partiellement.
Les fonds saisis sont versés au Trésor Public dans un délai de 2 mois. Si vous avez réglé votre dette par un autre moyen le Trésor Public fait une mainlevée.
Le solde bancaire insaisissable :
Si vous avez été sujet à une saisie ou un ADT, il vous est possible de demander un solde bancaire insaisissable si votre compte est créditeur en envoyant une lettre recommandée à votre banque. Vous disposez de 15 jours pour envoyer ce courrier suite à la réception de votre avis de saisie. Vous disposerez ainsi d’une somme au maximum égal au RMI (454,63 euros).
Attention cependant le solde bancaire insaisissable ne peut concerner qu’un seul compte.
En savoir plus sur la saisie :
http://www.lerecouvrement.com/saisie_attribution.html
|