L’argent liquide
Le dépôt d’espèce :
Vous pouvez déposer de l’argent liquide à tous les guichets de votre banque. Pour cela, munissez-vous d’un bordereau de dépôt d’espèces et inscrivez le nombre de billets et de pièces déposées, votre nom, votre numéro de compte ainsi que la date.
La banque vous délivrera un reçu comme preuve du versement.
En cas de gros versements, la banque peut vous demander d’en justifier la provenance. C’est une mesure contre le blanchiment.
Si vous désirez changer des billets étrangers, la banque procèdera au change manuel.
Le retrait à la banque :
Il est encore possible de retirer son argent dans les banques, à n’importe quel guichet. Cette procédure est une procédure de dépannage qui donne lieu à des frais. La présentation de votre chéquier ou de votre pièce d’identité est obligatoire et vous devez établir un chèque au profit du guichet de la banque où vous vous présentez.
Vous ne pouvez pas retirer plus qu’au distributeur automatique.
Si vous retirez dans l’agence où se trouve votre compte on vous demandera de signer un bordereau de retrait ou un chèque « omnibus » que vous donne le guichetier et que vous établissez à l’ordre de la banque.
Vous pouvez être amené à retirer dans le guichet de votre agence lorsque le montant désiré est plus élevé que ce que le permettent les distributeurs automatiques.
Le retrait aux distributeurs :
Les modalités de retrait, comme le plafond autorisé, varient d'une banque à l'autre, et en fonction du type de carte que vous utilisez. Un montant maximum par jour est fixé pour limiter les risques en cas de perte ou vol.
Un plafond de retrait par période de 7 jours consécutifs est aussi fixé, il peut être différent selon que vous retirez des billets dans un distributeur de votre banque ou non.
Vos plafonds de retrait sont précisés dans votre contrat de souscription à la carte et / ou dans votre convention de compte.
Enfin avec certaines cartes, votre possibilité de retrait est limitée au solde disponible sur votre compte ou encore, vous pouvez fixer vous-même la limite par retrait.
Certaines banques instaurent des frais en cas de retrait aux distributeurs des autres banques. Il est donc préférable de vous renseigner sur ce sujet au préalable.
Le chéquier
À l’ouverture d’un compte, votre banque vous délivre normalement un chéquier. Il contient en général 25 ou 30 formules de chèques, mais des options sont applicables afin d’obtenir des carnets contenant davantage de chèques.
Votre chéquier contient généralement, en plus des formules de chèques :
- un ou plusieurs relevés d'identité bancaire (RIB)
- plusieurs feuilles quadrillées pour tenir votre compte
- un bordereau de commande pour le renouvellement du chéquier.
Le chéquier Emploi Service contient également des formules de déclaration à l'URSSAF.
Le renouvellement de votre chéquier est parfois automatique. Le nouveau chéquier arrive à votre banque dès que vous utilisez les derniers chèques de l’ancien. Vous pouvez demander de la recevoir dans une autre agence ou à votre domicile mais des frais s’appliquent.
En cas d’urgence, la banque peut vous fabriquer un chéquier de dépannage mais ce service est payant.
Les différents types de chèques :
- Les chèques barrés :
Si vous commandez un chéquier à votre banque, les chèques seront des chèques barrés, c'est-à-dire non endossables.
Cette formule vous offre la meilleure sécurité en cas de perte ou de vol, car le chèque barré non endossable ne peut être payé qu'à une banque qui en crédite le bénéficiaire après encaissement par ses soins.
- Les chèques non barrés :
Les chèques non barrés sont endossables : ils peuvent vous être délivrés sur demande express de votre part à la banque, mais la loi vous imposera alors d'acquitter un droit de timbre. Les banques sont obligées de tenir à la disposition de l'Administration des impôts les numéros des chèques ainsi délivrés et l'identité des personnes qui les ont demandées.
Les chèques non barrés peuvent en plus être payés en espèces au guichet de votre agence au bénéficiaire désigné sur le chèque.
Le bénéficiaire peut s'en servir à son tour pour régler une tierce personne en inscrivant au dos du chèque les coordonnées de cette personne, en datant et signant. Par endossements successifs, les chèques non barrés peuvent ainsi servir à payer plusieurs personnes.
- Le Chèque Emploi Service Universel : CESU
Le chèque emploi service universel est un chèque barré, émis par votre banque sur une formule spéciale et destiné à payer les personnes que vous employez à titre personnel comme les baby-sitter, femme de ménage… Il contient également des formules permettant la déclaration à l'URSSAF des revenus versés à ces personnes.
- Le chèque sans provision :
S’il vous arrive d’émettre un chèque alors que la provision de votre compte n’est pas suffisante, vous faites un chèque sans provision. Le rejet d’un tel chèque est grave car il vous inscrit au Fichier Central des Chèques et vous interdit d’en émettre pendant 5 ans.
Avant de refuser un chèque, la banque doit vous informer des conséquences du défaut de provision, selon la loi Murcef du 11 décembre 2001. Elle vous propose d’approvisionner votre compte dans les deux jours qui suivent. Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, la banque vous écrira une lettre d’injonction de ne plus émettre de chèque. Vous et vos mandataires si vous en avez, devez alors restituer toutes vos formules de chèque.
Si vous pouvez réapprovisionner votre compte, le bénéficiaire va présenter à nouveau le chèque sur votre compte. Vous recevrez alors un justificatif de régularisation.
Il vous est possible de payer le bénéficiaire directement avec un autre moyen de paiement. Il vous rendra alors le chèque qui sera une preuve pour votre banque de régularisation de votre dette.
Si vous apportez la somme nécessaire sur votre compte, votre banque peut bloquer votre provision pour payer exclusivement le chèque, à votre demande. Tant que le chèque ne sera pas présenté, le blocage est maintenu jusqu’à la date limite de validité du chèque qui est de 1 an et 8 jours.
Si votre chèque ne s’est toujours pas présenté après cette date, vous pouvez opter pour la restitution des fonds bloqués. Déposer un chèque :
Vous pouvez déposer un chèque dans n’importe quelle agence de votre banque. Vous devez d’abord procéder à l’acquittement, c’est-à-dire à la signature du chèque à son dos et à la notification de votre numéro de compte.
On vous délivrera alors un reçu et votre compte sera crédité environ deux jours ouvrés plus tard.
Si le chèque que vous déposez s’avère impayé, votre banque vous facturera des frais pour son traitement. Selon le montant du chèque et vos rapports avec l'émetteur, vous serez peut-être conduit à demander à votre banque de vous établir un certificat de non-paiement pour transmission du dossier à un huissier. Cette procédure est payante.
Le certificat de non-paiement est envoyé à votre débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi faire appel à un huissier de justice qui signifiera le certificat de non-paiement à l'émetteur du chèque sans provision.
Votre débiteur doit alors payer la somme et les frais dans un délai de quinze jours à compter de la signification. S'il ne le fait pas, l'huissier fait apposer la "formule exécutoire" sur le certificat de non paiement et peut engager toutes les procédures d'exécution forcée pour récupérer le montant du chèque et les frais.
Les frais des chèques sans provision :
Les frais des chèques sans provision couvrent l’ouverture du dossier, les éditions de lettres, le traitement du rejet. Ils s’élèvent à 30 euros pour les rejets de chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 euros et sont de 50 euros pour les chèques de plus de 50 euros.
À cela s’ajoute les frais de pénalités dus au Trésor Public.
S’il s’agit de votre premier chèque sans provision émis dans les 12 derniers mois et que vous avez régularisé votre situation dans un délai de 2 mois, vous n’avez pas de pénalités à payer.
Sinon, vous devez payer une pénalité calculée chèque par chèque sur la part non provisionnée du chèque. Cette pénalité est multipliée par deux à compter du 4ème incident non régularisé dans les 12 derniers mois. Elle peut se payer en timbres fiscaux apposés sur la lettre d’injonction que vous retournez à votre banque.
Faire opposition sur un chèque :
En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judicaire du bénéficiaire, vous êtes dans le droit de faire opposition à votre chèque, c’est-à-dire de demander à votre banque de ne pas payer le chèque qui se présentera.
Pour faire opposition vous devez donner le numéro du chèque en cause. En cas de perte ou de vol, vous devez d’abord prévenir votre banque par téléphone ou appelé le numéro du Centre National d’appel des chèques perdus ou volés qui est ouvert 7 jours sur 7. Il prendra en compte votre opposition durant 48h, le temps que vous préveniez votre banque.
Vous devez confirmer par écrit votre déclaration. L’opposition peut agir sur un montant précis si le chèque est déjà rempli, elle durera alors 1 an et 8 jours à compter de la date d’émission du chèque.
L’opposition est faite en « blanc » si le chèque n’est pas rempli. Il est donc préférable de rallonger l’opposition dans ce cas. Les frais d’opposition varient de 10 à 20 euros par an.
Le chèque de banque :
Le chèque de banque est émis et signé par votre banque. Utile pour les gros achats, il rassure le bénéficiaire car il ne peut pas être sans provision. Ce chèque nécessite des frais de 9 à 15 euros selon les banques.
Modèle de lettre type pour la régularisation d’un chèque sans provision :
http://www.lettres.net/modeles/regularisation-cheque-sans-provision-126.html
Modèle de lettre pour faire opposition sur un chéquier ou un chèque :
http://www.lettres.net/modeles/opposition-sur-un-chequier-ou-cheque-129.html
La carte bancaire
Une carte bancaire vous est donnée sous contrat qui explique son utilisation et ses caractéristiques. Vous devez la signer au dos.
Elle reste la propriété de la banque qui peut vous la retirer à tout moment si elle le désire et sans justification.
Il existe différents types de carte selon vos besoins.
La carte de retrait :
La carte de retrait permet exclusivement les retraits dans les distributeurs automatiques de billets. C’est la carte la moins chère, elle coûte environ 22 euros. Le montant des retraits est fixé par votre banque par période de 7 jours.
La carte de paiement :
La carte de paiement peut être à deux débits différents :
- le débit immédiat : votre compte est débité tout de suite après votre achat
- le débit différé : votre compte est généralement débité à la fin de chaque mois en ce qui concerne les paiements, ce qui vous permet d’avoir une avance de trésorerie. Ce service est payant.
Vous pouvez également choisir des cartes vous offrant des services supplémentaires comme la carte internationale (utilisable à l’étranger), des options d’assurances, des possibilités de retraits plus importants, des offres préférentielles… Renseignez-vous auprès de votre banque concernant ce type de carte plus haut de gamme comme la Carte Premier, Gold et Platinum.
La carte Moneo :
Moneo est un porte-monnaie électronique. Il vous permet de payer des petites sommes sans avoir de monnaie sur vous. Il se présente sous forme de carte ou peut être intégré à votre carte bancaire sous forme de puce électronique.
La puce doit être chargée d’une certaine somme (jusqu’à 100 euros), il n’y a pas besoin de code confidentiel pour régler. Pour le rechargement, il vous faut aller sur les bornes disponibles en agence bancaire ou à la Poste.
Le terminal de paiement électronique du commerçant peut aussi vous proposer un rechargement express de 30 euros si votre solde est insuffisant pour payer. Vous pouvez accepter ou refuser. Si vous acceptez, on vous demandera de faire votre code confidentiel.
Moneo vous permet de payer jusqu’à 30 euros par opération.
Utilisation abusive de la carte :
Si vous utilisez votre carte bancaire de manière abusive, votre banque peut vous demander de la restituer et vous risquez d’être fiché à la Banque de France. Vous ne devez pas dépasser le montant de votre solde ou de votre découvert autorisé.
Faire opposition sur sa carte bancaire :
En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judicaire du bénéficiaire, vous êtes dans le droit de faire opposition à votre carte.
Appelez d’abord le serveur interbancaire ouvert 7 jours sur 7 au 0 892 705 705 qui vous orientera vers le service approprié. Vous pouvez aussi appeler votre banque.
En cas de vol, contactez la police.
Il vous sera demandé les 16 numéros de votre carte et sa date d’expiration. Veillez donc à les noter au préalable dans un endroit sécurisé.
Dans un second temps, envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre vous dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse dès sa réception. Une opposition coûte entre 7 et 20 euros.
Si vous oubliez de faire opposition après le vol ou la perte de votre carte, vous n’êtes responsable que jusqu’à 150 euros. En revanche si vous avez agi avec négligence par exemple si le voleur a utilisé votre code ou si vous n’avez pas tenu compte des délais pour faire opposition, ce plafond de sécurité n’est pas valable. Il existe cependant des assurances pour couvrir ce risque.
Si vous retrouvez votre carte après l’avoir perdue chez vous par exemple, vous ne pouvez plus l’utiliser. Il est alors conseillé de couper la puce en deux avec une paire de ciseau.
Modèle de lettre type pour faire opposition sur une carte bancaire :
http://www.lettres.net/modeles/opposition-sur-une-carte-bancaire-130.html
Le virement
Le virement ponctuel :
Pour émettre un virement SEPA, demandez au bénéficiaire de vous fournir ses coordonnées bancaires (IBAN + BIC) que vous reportez sur l'ordre de virement.
Inversement, pour recevoir un virement SEPA sur votre compte, vous adressez à votre débiteur vos coordonnées bancaires (IBAN + BIC).
Un virement est une opération irréversible. En cas d'erreur, c'est le bénéficiaire du virement erroné qui doit à son tour émettre un virement.
En cas d’insuffisance de provision, votre virement peut être rejeté. Cela peut donner lieu à des frais bancaires qui ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement pour les paiements de moins de 20 euros. Il est plafonné à 20 euros pour les paiements d'un montant supérieur.
Les virements entre vos comptes sont gratuits, surtout si vous les effectuer vous-même par internet. Un virement papier au guichet à destination d’une autre personne est facturé entre 2 et 3 euros.
Sa réception en revanche est gratuite.
Le virement permanent :
Vous pouvez effectuer des virements permanents en choisissant sa périodicité et sa date. Ce type de virement est très utile pour les loyers par exemple, pensions alimentaires ou même pour épargner.
Le coût d’un virement permanent est de 0,5 à 7 euros selon les banques, pour sa mise en place. Puis des frais s’appliquent à chaque virement mais ne dépassent pas 1 euros.
Le virement étranger :
Si vous recevez un virement en provenance de l'étranger, il peut être en devises. Elles doivent être préalablement changées en euros. L'opération s'effectue en appliquant un taux de change. Si vous émettez un virement à l'étranger, selon votre accord avec le bénéficiaire, vous l'émettrez soit en devises soit en euros avec dans le premier cas une opération de change, sauf si vous disposez de devises.
Depuis le 1er juillet 2003, les prix des virements vers un pays de l'Union Européenne sont les mêmes que pour les virements nationaux. C’est le virement SEPA.
Cette loi concerne les virements inférieurs ou égaux à 50 000 euros.
Les prix des virements hors de l'Union européenne restent plus élevés. Pour émettre un virement de 150 € en Europe comptez 10 à 15 € de frais. Si le virement est à effectuer par exemple en dollars à destination des USA, les frais peuvent monter à 25 €, ou plus selon le montant de l'opération.
Ces frais sont généralement à la charge de l'émetteur, mais ils peuvent être partagés avec le bénéficiaire, voire être en intégralité à sa charge.
En savoir plus sur le virement SEPA :
http://www.sepafrance.fr/fr/content/le-virement-sepa
Modèle de lettre type pour arrêt d’un virement permanent :
http://www.lettres.net/modeles/virement-permanent-demande-d-arret-367.html
Le paiement automatique
Le prélèvement :
Le prélèvement automatique sert à payer par prélèvement direct sur le compte. Il impose un double mandat, l’un donné par le créancier l’autorisant de prélever de l’argent sur votre compte et l’autre donné à votre banque l’autorisant à débiter votre compte du montant.
Si vous désirez utiliser ce moyen de paiement, vous devez remplir un formulaire émis par votre créancier et lui retourner accompagné d’un RIB. Votre banque doit également recevoir une autorisation de prélèvement.
En cas d’absence de provision, la banque va rejeter l’ordre de paiement. Des frais s’appliqueront mais n’excédant pas le montant de l’ordre de paiement rejeté et dans la limite d’un plafond de 20 euros.
Le jour où vous désirez mettre fin aux prélèvements automatiques, il suffit d’en informer le créancier par lettre. Vous devez également prévenir la banque avec une lettre en recommandé avec accusé de réception. Vous devez suivre la même procédure si vous vous opposez à un prélèvement.
Le tarif d’une opposition de prélèvement est de 5 à 20 euros.
Si le prélèvement passe malgré votre opposition, souvent par erreur de délai, vous pouvez demander à votre banque le remboursement de ce montant.
Le Titre Interbancaire de Paiement : TIP
Le TIP accompagne habituellement une facture et vous permet de la régler de façon ponctuelle, à distance, sans chèque. Il vous suffit de signer le TIP, d’y inscrire vos coordonnées bancaires si elles n’y sont pas et de le renvoyer au créancier.
Votre créancier remettra le TIP à sa banque et votre compte sera débité.
En cas d’absence de provision, la banque va rejeter l’ordre de paiement. Des frais s’appliqueront mais n’excédant pas le montant de l’ordre de paiement rejeté et dans la limite d’un plafond de 20 euros.
Modèle de lettre type pour l’autorisation de prélèvement automatique :
http://www.lettres.net/modeles/prelevement-automatique-autorisation-376.html
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